Statuts

Nouveaux Statuts 2015

 

Statuts

 

Ce statut annule et remplace les précédents

 

TITRE I CONSTITUTION - OBJET

Article 1 : CONSTITUTION

Il est formé entre les fondateurs et tous ceux qui adhéreront aux présents statuts, une Association type loi 1901 à but non lucratif, dénommée "ACEB NORD". Cette association est hors tendance politique, syndicale et religieuse.

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social de l’Association est fixé à SENS, 15 rue Saint-Pierre-Le-Vif, 89100 SENS. Il peut être fixé à tout autre endroit par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 3 : DUREE

Sa durée est illimitée.

Article 4 : OBJET

L’Association a pour objet :

De coordonner et de développer les activités entre comités d’entreprise et similaires ainsi que les associations poursuivant le même but, dans le domaine des activités culturelles et sociales, ainsi que toutes les activités qui leurs sont habituelles.

Peuvent être adhérents de l’association toute personne physique, morale, CE et associations ou organismes qui partagent ces buts, ceci afin de réduire les inégalités sociales et culturelles.

De faciliter l’utilisation et les rapports des CE et similaires ainsi que des adhérents poursuivant le même but socioculturel avec les outils existants (équipements sociaux, associations et collectivités locales).

De fournir aux CE, similaires et aux adhérents poursuivant le même but socioculturel, l’information, les conseils techniques et les services nécessaires aux activités qu’ils organisent et animent.

D'apporter au plus grand nombre "un plus" socio - culturel qu'ils ne pourraient atteindre sans l'intervention de cette association.

TITRE II MOYENS

Article 5 : MOYENS

L’Association se propose de développer sa politique avec les organismes spécialisés pouvant répondre à ses besoins par :

L'établissement d'un partenariat avec tout organisme se rapprochant de notre idéal social et culturel.

L’établissement de tout contrat avec les comités d’entreprise pour la pré-étude de projets, la création et la mise en œuvre d’activités, la réalisation d’investissements, la participation à des œuvres communes ou à des équipements communs.

La réunion des concours nécessaires, la recherche des négociations et des conventions avec des collectivités publiques et des associations pour les réalisations communes aux C.E.

La recherche d’une péréquation entre les moyens des petits C.E. et des C.E. ayant des ressources plus importantes.

La mise en œuvre d’une politique adaptée aux revenus des utilisateurs afin de permettre la participation du plus grand nombre.

Article 6 : COTISATION

La cotisation due par les membres actifs est fixée annuellement par l’Assemblée Générale après proposition du Conseil d'Administration.

TITRE III COMPOSITION

Article 7 : COMPOSITION

L’Association se compose :

De membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association.

De membres actifs, mandatés par les Comités d’Entreprises ou organismes similaires et individuels, adhérents aux présents statuts et agréés par le Conseil d’Administration.

Article 8 : ADMISSION

Les individuels ou C.E. ou associations similaires désirant adhérer doivent en faire la demande au bureau du siège social.

L’adhésion ne devient définitive qu’après décision du Conseil d’Administration, et paiement de la cotisation annuelle.

Article 9 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :

- la démission

- le défaut de paiement de la cotisation annuelle

- la radiation prononcée par le Conseil d’Administration en cas de manquement grave aux présents statuts ou au règlement intérieur. La radiation est prononcée par le Conseil d’Administration qu’après qu’il ait entendu les explications du ou des membre(s) actif(s) concerné(s).

TITRE IV ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 10 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 7 à 13 élus.

Chaque  CE  ou Association  ne pourra avoir que deux membres au maximum.

Le Conseil d’administration ne pourra être composé par plus de 50% d’adhérents individuels.

Toutefois, si le conseil d’administration n’est pas pourvu intégralement par faute de candidatures, celui-ci pourra être complété par cooptation.

Ces membres seront choisis parmi les adhérents à charge à ceux-ci de se présenter aux élections lors de l’AG suivante ou de se retirer.

Le mandat de membre de Conseil d’Administration est de 3 ans.

Il est renouvelable par tiers tous les ans. Les deux premières années, le tiers sortant est désigné par tirage au sort entre les membres actifs.

Le Conseil pourra éventuellement s’adjoindre un ou plusieurs conseillers techniques ayant voix consultative.

Les membres du Conseil d’Administration exercent leurs fonctions gratuitement.

Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat pourront leur être remboursés, dans le cadre des décisions du Conseil d’Administration.

Article 11 : REUNIONS

Le Conseil d’Administration se réunit tous les 3 mois et chaque fois qu’il est convoqué par le Président ou à la demande d’au moins 1/3 de ses membres.

Il arrête les comptes à soumettre à l’AG. Il convoque l’AG et en fixe l’ordre du jour.

Le Conseil ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins des membres est représentée.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents, sauf en matière de règlement intérieur et de radiation de membre de l’Association où la majorité des 2/3 est nécessaire.

En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont consignés par le Secrétaire dans un registre spécial. Ils sont signés par le Président.

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser des actes et opérations permis à l’Association.

Article 12 : BUREAU

Le Conseil Administratif élit en son sein un BUREAU composé d’au moins 6 membres et de 13 membres au plus.

Le Bureau élit en son sein un(e) Président(e), un(e) Vice-Président(e), un(e) Secrétaire, un(e) Secrétaire adjoint(e), un(e) Trésorier (e) et un(e) Trésorier(e) adjoint(e). Les autres membres élus seront assesseurs.

Le Bureau du Conseil est spécialement investi des attributions suivantes :

Le ou la Président(e), secondé par le secrétaire, assure le fonctionnement régulier de l’Association dans les actes de la vie civile et est investi des pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Association tant en demande qu’en défense après accord de la majorité du Conseil d'Administration.

Le ou la Trésorier(e) supervise la gestion de l’Association.

Article 13 : ASSEMBLEE GENERALE

L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’Association.

L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Président du Conseil d’Administration à la demande de la moitié de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des présents et des représentés.

Détermination des cotes parts

Ÿ Individuels, cote part = 1

Ÿ Associations de moins de 50 adhérents, cote part=3

Ÿ C.E et Associations de 50 à 100 adhérents, cote part=5

Ÿ C.E et Associations de 100 à 200 adhérents, cote part=7

Ÿ C.E et Associations de 200 à 500 adhérents, cote part = 10

Ÿ C.E et Associations de 500 à 1000 adhérents, cote part = 15

Ÿ C.E et Associations de 1000 à 2000 adhérents, cote part = 25

Le vote par procuration est autorisé, cependant, chacun des membres présents ne pourra disposer de plus de quatre pouvoirs.

Les membres composant l’Assemblée Générale sont convoqués un mois avant la date de réunion.

Le vote par procuration est autorisé, cependant, chacun des membres présents ne pourra disposer de plus de quatre pouvoirs.

Les membres composant l’Assemblée Générale sont convoqués un mois avant la date de réunion.

L’Assemblée Générale est présidée par le Président ou par un administrateur désigné par le Conseil, assisté de 2 scrutateurs et d’un secrétaire qui peut être pris en dehors des membres de l’Association.

Le Président, les scrutateurs et le Secrétaire constituent le BUREAU de l’AG.

L’Assemblée Générale entend le rapport d’activité et financier, donne quitus aux administrateurs et ratifie les opérations décidées par le Conseil d’Administration.

Les P.V. de séance sont signés par le Président.

TITRE V RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Article 14 : COMMISSAIRE AUX COMPTES

L’Assemblée Générale peut nommer un Commissaire aux Comptes choisi en dehors du C.A. chargé de vérifier la sincérité des comptes de l’Association. Ils font un rapport soumis à l’assemblée suivante.

Article 15 : RESSOURCES

Les ressources de l’Association se composent :

Du montant des cotisations annuelles de ses membres.

Des subventions qui pourraient être accordées par les collectivités publiques.

Du montant des frais d’études et de services rendus.

Des avances ou dotations des adhérents.

Des autres ressources autorisées par les textes légaux et réglementaires.

Les fonds disponibles seront versés sur un compte courant à la Caisse d'Epargne mais peuvent être transférés sur décision du Conseil d'administration.

TITRE VI MODIFICATION - DISSOLUTION

Article 16 : MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts pourront être modifiés par l’Assemblée Générale sur proposition du C.A.

La modification des statuts ne pourra être votée sans l’accord des 2/3 des voix exprimées.( se reporter à l’article 13)

Article 17 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Seule l’Assemblée Générale pourra être appelée à se prononcer sur la fusion ou la dissolution de l’Association.

Toute décision à ce sujet requière les 2/3 des votes.( se reporter à l’article 13)

La dissolution fera l’objet d’une déclaration en Préfecture.

Article 18 : DEVOLUTION DES BIENS

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale (se reporter à l’article 13), un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Après paiement des charges de l’Association et des frais de liquidation, l’actif net sera versé à la Croix Rouge Française.

Article 19 :

Le Conseil d’Administration est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publications prescrites par la législation en vigueur. A cet effet, tous pouvoirs seront confiés au mandataire que désignera le Président.

Pour délibérer valablement  l’A.G  devra être représentée par la moitié plus un des membres  Si cette proportion n’est pas atteinte, une nouvelle A.G est convoquée à moins de 15 jours d’intervalle et cette fois, elle pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents

 

Article 20 :

Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d'Administration. Ce règlement éventuel sera destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.

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